Les règles du jeu.

Ces conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à l'achat de croissants et à l'usage des outils de génération du hub par une personne qui agit pour un usage non professionnel. Elles sont rédigées en français.

• Vendeur : Amandine BRAND, EI
• Statut : entrepreneur individuel (EI), micro-entrepreneur
• E-mail : contact@croissant-lab.fr

L'identité complète de l'éditeur figure dans les mentions légales. En cochant « J'ai lu et j'accepte les conditions de vente du hub » avant de payer, vous reconnaissez les avoir lues. La version applicable à un achat est celle en vigueur le jour de l'achat (version 2026-10-hub-draft-6).

Un compte client est nécessaire pour utiliser les outils, même les générations gratuites : c'est ce qui permet d'éviter les abus. Le compte est personnel ; vous en gardez le mot de passe secret et vous êtes responsable de ce qui y est fait.

L'adresse e-mail du compte doit être vérifiée. Une même adresse ne peut ouvrir qu'un compte.

Les croissants sont des crédits d'usage propres à ce site. Ils sont vendus par packs, au prix affiché sur la page « Mes croissants ».

• Ils n'ont aucune valeur monétaire : ils ne sont ni convertibles en argent, ni échangeables, ni transférables à un autre compte.
• Ils n'expirent pas tant que le compte existe.
• Un croissant utilisé pour une génération réussie est consommé et n'est pas remboursé.
• Le solde et l'historique (achats, générations, remboursements, ajustements) sont visibles à tout moment dans « Mes croissants ».

Prix d'une génération. Chaque outil a un prix fixe, indiqué sur sa page avant de lancer : le même nombre de croissants pour chaque génération, quels que soient le fichier envoyé et les réglages choisis. Certaines étapes ne coûtent rien (aperçus, ouverture d'un fichier, petits fichiers d'essai) : la page de l'outil le précise. Sur l'outil « Moule à Couler », la génération du moule est l'acte payant, au prix de l'outil, et l'export du moule généré est inclus ; seule exception de prix : une nouvelle génération sur le même projet (réglages modifiés) coûte la moitié du prix de l'outil, arrondie au supérieur.

Chaque compte dont l'adresse est vérifiée reçoit quelques générations gratuites par outil (le nombre est affiché sur la page de l'outil). Pour éviter les abus, les gratuités sont aussi limitées par jour et par connexion : au-delà, une génération se paie en croissants. Les générations gratuites ne sont ni cumulables, ni convertibles, ni reportables sur un autre compte.

Les prix des packs sont indiqués en euros, nets, sur la page « Mes croissants », avant le paiement. Le nombre de croissants d'un pack et son prix sont rappelés sur la page de paiement.

L'atelier est exploité en entreprise individuelle, en franchise en base de TVA : aucune TVA n'est facturée, le prix affiché est le prix que vous payez, et aucune ligne de TVA n'apparaît sur l'e-mail de confirmation d'achat.

TVA non applicable, art. 293 B du CGI

Le paiement se fait par carte bancaire sur la page sécurisée de Stripe, le prestataire de paiement. L'atelier ne voit ni ne conserve votre numéro de carte. Les croissants sont crédités dès que Stripe confirme le paiement, en général en quelques secondes.

Une génération se lance depuis la page d'un outil. Selon l'outil, le calcul se fait dans votre navigateur (l'atelier vous remet alors un plan de fabrication signé, valable quelques minutes, et votre image ne lui est pas envoyée) ou sur le serveur de l'atelier (par exemple le Moule à Couler, ou le calcul de secours que vous demandez quand votre navigateur n'y arrive pas). Les fichiers que vous envoyez pour une génération servent uniquement à ce calcul.

• Au lancement, les croissants de la génération sont réservés sur votre solde ; ils sont débités quand la génération réussit.
• Si la génération échoue ou dépasse le temps accordé, les croissants réservés vous sont rendus automatiquement, et une génération gratuite qui échoue ne compte pas.
• Les générations attendent leur tour dans une file : la page indique votre position.
• Les fichiers produits sur le serveur sont téléchargeables pendant 30 jours, puis supprimés : téléchargez-les à temps. Les fichiers calculés dans votre navigateur sont enregistrés chez vous et l'atelier n'en garde pas de copie : gardez-les sur votre appareil.

Les résultats sont produits par des outils automatiques. Vérifiez-les avant de les utiliser (cotes, épaisseurs, compatibilité avec votre machine) : l'atelier ne peut pas garantir qu'un fichier convient à un usage particulier qu'il ne connaît pas.

En principe, vous disposez de 14 jours pour vous rétracter d'un achat à distance (art. L221-18 du Code de la consommation).

Les croissants sont un contenu numérique fourni sans support matériel, mis à votre disposition dès le paiement. Avant de payer, une case à cocher vous demande de demander expressément que les croissants soient crédités tout de suite et de reconnaître que vous perdez votre droit de rétractation dès qu'ils le sont (art. L221-28, 13° du Code de la consommation). Sans cette case cochée, l'achat n'est pas possible. Votre accord, son texte exact et sa date sont enregistrés avec l'achat.

En cas d'erreur de votre part (mauvais pack) avant toute utilisation, écrivez à l'atelier : un geste reste possible, sans obligation.

Le service fourni doit être conforme à ce qui est annoncé. Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (art. L224-25-12 et suivants du Code de la consommation) : en cas de défaut de conformité (par exemple un outil qui ne produit pas ce qu'annonce sa page), l'atelier remet la génération en conformité, la relance sans frais ou recrédite les croissants concernés ; à défaut, vous pouvez obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat pour la partie concernée.

Écrivez à contact@croissant-lab.fr en indiquant la génération concernée.

Il est interdit d'utiliser le hub pour contourner les gratuités (comptes multiples, automatisation), de chercher à perturber le service, de copier ou d'extraire le fonctionnement des outils, ou d'envoyer des fichiers illicites ou sur lesquels vous n'avez pas de droits.

En cas d'abus, l'atelier peut suspendre l'accès aux générations, après vous en avoir informé par e-mail sauf urgence. Les croissants achetés et non utilisés d'un compte suspendu à tort vous sont rendus ou remboursés. Vous pouvez fermer votre compte à tout moment ; les croissants non utilisés sont alors perdus, sauf demande de remboursement adressée à l'atelier avant la fermeture pour ceux dont l'achat a moins de 14 jours.

Le hub peut évoluer : un outil peut être modifié, mis en pause ou retiré. Si un outil est retiré définitivement, les croissants restent utilisables sur les autres outils ; si le hub ferme, les croissants non utilisés achetés depuis moins d'un an sont remboursés au prix payé.

Les images et modèles que vous envoyez restent à vous. Vous autorisez seulement l'atelier à les traiter pour produire votre génération. Vous garantissez avoir les droits nécessaires (auteur, marques, personnes reconnaissables).

Les fichiers produits pour vous peuvent être utilisés librement par vous, y compris pour fabriquer des objets. Les outils eux-mêmes (logiciels, méthodes de calcul, interfaces) restent la propriété de l'atelier.

Si quelque chose ne va pas, commencez par écrire à l'atelier à contact@croissant-lab.fr, en indiquant la génération ou l'achat concerné : la plupart des soucis se règlent directement.

Si on n'a pas pu trouver un accord, vous pouvez saisir le tribunal compétent (voir « Droit applicable et litiges »).

On utilise vos données pour tenir votre compte, vos croissants et vos générations, et pour éviter les abus. Le détail (quelles données, pourquoi, combien de temps, vos droits) est dans la politique de confidentialité.

Le hub s'adresse à des personnes majeures. Un mineur ne peut acheter des croissants qu'avec l'accord de son représentant légal, qui reste responsable de l'achat.

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige qu'une réclamation écrite à l'atelier n'a pas réglé, vous pouvez saisir le tribunal compétent selon les règles du Code de procédure civile, ou celui du lieu où vous demeuriez au moment de l'achat.

On peut modifier ces conditions : la version qui s'applique à un achat est celle que vous avez acceptée en le faisant.